1 – La commande établie ci-dessus est soumise aux présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Smile (représenté par rits sprl) et le souscripteur, à savoir le client ayant signé le présent bon de commande. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par Smile.

2 – Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de service.

3 – Une fois le bon de commande signé, les parutions sont considérées comme fermes et définitives. Il vous est possible de postposer une annonce mais pas de la
supprimer. Ainsi, si le contrat n’est pas honoré dans les 12 mois maximum par le souscripteur, Smile pourra réclamer le montant des annonces qui étaient prévues. Pour
le bon fonctionnement et le respect des délais de production, le souscripteur s’engage à verser 50% du montant total de la commande dès la réception de la facture. En
effet, aucune conception graphique débutera sans le paiement de l’acompte de 50%.

4 – Pour la remise du matériel publicitaire nécessaire à la réalisation de l’annonce :
a. Le souscripteur s’engage à fournir à Smile, les documents nécessaires à la bonne réalisation de son insertion.
b. Le souscripteur a reçu une grille avec les dates de parutions ainsi que les délais de remise du matériel pour son insertion. Le matériel publicitaire doit parvenir dans les
délais notifiés sur la grille. Au cas où le matériel ne serait pas parvenu dans ces délais Smile décline toute responsabilité et l’annonce parue sera identique à celle de la
dernière parution.
c. Le souscripteur s’engage à fournir le matériel à Smile sous format électronique. Si le matériel n’est pas conforme à ce qui a été demandé par Smile, ce dernier ne sera
en aucun cas responsable de la qualité de l’impression :
c.I. Photos en haute résolution (300 DPI) : format jpeg ou Tiff ;
c.II. Annonces complètes en haute résolution (300 DPI) : format PDF; CMJN
c.III. Descriptifs et textes : format Word ou insérés dans un mail en format Texte ;

5 – Avant la parution, un bon à tirer (B.A.T) sera envoyé au souscripteur. Une fois que le bon à tirer a été validé par le souscripteur, ce dernier supporte seul la responsabilité du contenu de son insertion. Si le bon à tirer n’est pas renvoyé dans les délais pour modifications, Smile considère que l’annonce est bonne pour parution.

6 – Le souscripteur peut donner des indications d’emplacements pour ses insertions, ses annonces, etc, mais elles ne constituent en aucun cas une condition de la
commande. Elles seront considérées comme des suggestions dont Smile tiendra compte en fonction des possibilités.

7 – La responsabilité des deux parties ne pourra pas être recherchée en cas de retards ou d’inexécution du contrat du fait d’événements extérieurs qui seraient indépendants de leurs volontés.

8 – Les photos étant non contractuelles, Smile ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la photo d’un produit n’est pas identique au produit livré.

9 – Le solde de la facture sera versé dans les 10 jours qui suivent la réception de la facture sauf si Smile (représenté par rits sprl) stipule une disposition contraire sur le
bon de commande.

10 – La remise agence est fixée à 15%. Cette remise est non cumulable avec d’autres remises éventuelles comme par exemple, les remises faites aux annonceurs ne
disposant pas d’agence.

11 – En cas de non paiement d’une échéance, le solde dû restant sera immédiatement exigible dans sa totalité, majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable
d’intérêt de retard au taux légal en vigueur en Belgique.

12 – Toute reproduction, totale ou partielle, des photos, des textes publicitaires et des mises en page sans autorisation préalable de Smile (représenté par rits sprl) est strictement interdite et ce, par quelque procédé que ce soit. L’insertion ou la reproduction de ces annonces sur d’autres supports sera facturée au prorata du format de l’annonce composée et du nombre de reproduction de celle-ci.

Article 12: PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.1. Le responsable de traitement de vos données personnelles est la Sprl Rits, enregistrée sous le n° d’entreprise 0889.685.087, dont l’adresse est située Chemin de
Velaine, 110 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
En outre nos Fichiers sont gérés conformément aux règles établies en matière de données à caractère personnelles applicables, avec le souci de respecter la vie privée.
12.2 Dans le cadre des commandes que vous seriez amené à passer, notre Société peut être amenée à collecter des données personnelles relatives aux personnes (représentant légal, employé, préposé, etc.) qui agissent pour le compte de vos clients, recueillies aux fins de fourniture de nos produits et de gestion de la relation client et notamment personnalisation de la prospection ou l’élaboration de statistiques. Ces données sont destinées et conservées par notre Société pour une durée ne dépassant pas celle strictement nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus.
12.3 Sous réserve d’une demande expresse et d’indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de client auprès de notre Société, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions du règlement général sur la
protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 en vous adressant à en écrivant à notre personne de contact, par courrier : à Sprl Rits, Chemin de Velaine, 110 à
5190 Jemeppe-sur-Sambre ou par e-mail info@rit-s.be.
12.4. Pour rappel, les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, qui a la capacité de s’opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission par des tiers.
12.5. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes concernant le traitement de données
personnelles vous concernant, nous vous invitons à adresser un courriel à notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse info@rit-s.be.

13 – En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux de l’arrondissement de Namur.

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